Règlement de création et de structuration de l'Unité médicale du Département du travail, du 31 janvier 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entra en vigor l'endemà de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 08/02/2007 · texte original · Règlement de création et de structuration de l'Unité médicale du Département du travail, du 31 janvier 2007 (BOPA 2007-02-07) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement de création et de structuration de l'Unité médicale du Département du travail, du 31 janvier 2007, dans sa rédaction en vigueur au 08/02/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-01-31/reglament-creacio-estructuracio-area-medica/df-1?data=2007-02-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.