Article 19

Article 19.

Registre des factures et des biens d'investissement

1. Les contribuables qui optent pour le régime du réel (détermination directe) de l'impôt net (quota de liquidació) doivent tenir et conserver les registres suivants :

a) Registre des factures émises

b) Registre des factures reçues

c) Registre des biens d'investissement

2. Les contribuables qui optent pour le régime forfaitaire (détermination objective) de l'impôt net (quota de liquidació) et qui sont soumis à la variable produits (recettes) doivent tenir et conserver un Registre des factures émises.

3. Le Registre des factures émises est le document générique dans lequel sont inscrites de manière individualisée, corrélative et consécutive les factures émises et les autres documents équivalents, y compris, par conséquent, les factures d'opérations exonérées et celles résultant d'autoconsommations. L'inscription, une par une, des factures ou documents équivalents doit comporter les données suivantes :

a) Numéro d'écriture ou d'inscription

b) Numéro de facture ou de document équivalent

c) Date d'émission

d) Nom et prénoms ou raison sociale du destinataire

e) Base d'imposition ou montant de l'opération

f) Taux d'imposition

g) Montant de l'impôt Lorsqu'une facture comprend des opérations soumises à différents taux d'imposition, chacune de ces opérations est inscrite individuellement par taux d'imposition. Lorsque l'entrepreneur ou professionnel est contribuable en raison de services fournis par un entrepreneur ou professionnel non établi en Andorre, il doit également inscrire le nom du prestataire des services. Les factures rectificatives doivent faire l'objet d'une inscription distincte dans le Registre des factures émises.

4. Le Registre des factures reçues est le document générique dans lequel sont inscrits de manière individualisée, corrélative et consécutive toutes les factures reçues et les documents de la Douane relatifs aux biens acquis ou importés et aux services reçus dans l'exercice de l'activité entrepreneuriale ou professionnelle. L'inscription, une par une, des factures ou documents équivalents doit comporter les données suivantes :

a) Numéro d'écriture ou d'inscription

b) Numéro de facture ou de document équivalent

c) Date de réception

d) Nom et prénoms ou raison sociale du fournisseur

e) Base d'imposition ou montant de l'opération

f) Taux d'imposition

g) Montant de l'impôt Lorsqu'une facture comprend des opérations soumises à différents taux d'imposition, chacune de ces opérations doit être inscrite individuellement par taux d'imposition. Les factures rectificatives doivent faire l'objet d'une inscription distincte dans le Registre des factures reçues.

5. Le Registre des biens d'investissement est le document spécifique dans lequel sont inscrits de manière individualisée, corrélative et consécutive toutes les factures reçues et les documents de la Douane relatifs aux biens d'investissement acquis ou importés dans l'exercice de l'activité entrepreneuriale ou professionnelle. L'inscription des factures au Registre des biens d'investissement s'effectue indépendamment de leur inscription au Registre des factures reçues. L'inscription, une par une, des factures ou documents équivalents doit comporter les données suivantes :

a) Numéro d'écriture ou d'inscription

b) Numéro de facture ou de document équivalent

c) Type de bien d'investissement

d) Date de réception

e) Nom et prénoms ou raison sociale du fournisseur

f) Base d'imposition ou montant de l'opération

g) Taux d'imposition

h) Montant de l'impôt

i) Années de durée de vie utile

j) Montant de l'impôt supporté anyalment Les années de durée de vie utile sont celles fixées au paragraphe 1 de l'article 12. En cas de transmissions ou d'aliénations de biens d'investissement comportant des montants d'impôt supportés restant à déduire, ceux-ci doivent être radiés du Registre des biens d'investissement, et la totalité du montant de l'IGI supporté (taxe d'amont) restant à déduire doit être inscrite. Les factures rectificatives doivent faire l'objet d'une inscription distincte dans le Registre des biens d'investissement.

6. Les registres peuvent être tenus sous format électronique, à condition que les conditions requises et les modalités fixées aux paragraphes précédents soient respectées.