Règlement régissant les conditions hygiéniques et sanitaires des établissements pratiquant des techniques de décoration corporelle (tatouage, micropigmentation ou piercing), du 20 décembre 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 47
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 47.
Registres des activités Les responsables des établissements consacrés à la pratique de techniques de décoration corporelle doivent tenir dûment à jour les registres de chacune des activités de contrôle qu'ils réalisent. Ces registres doivent obligatoirement comporter les rubriques suivantes, conformément au modèle figurant à l'annexe V du présent Règlement :
a) opérations de nettoyage, de désinfection et de stérilisation, en indiquant : matériel ou équipement méthode utilisée date de l'opération personne responsable observations/incidents
b) opérations d'entretien et/ou de réparation des appareils, en indiquant : appareil opération (révision ou réparation) date de l'opération entreprise responsable observations/incidents
c) données du client et document de déclaration de conformité, selon ce qui est précisé à l'article 44.
Art. 47 du Règlement régissant les conditions hygiéniques et sanitaires des établissements pratiquant des techniques de décoration corporelle (tatouage, micropigmentation ou piercing), du 20 décembre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-12-20/reglament-es-regulen-condicions-higinicosanitari/art-47
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.