Règlement régissant les conditions hygiéniques et sanitaires des établissements pratiquant des techniques de décoration corporelle (tatouage, micropigmentation ou piercing), du 20 décembre 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 46
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 46.
Autocontrôles Les titulaires des établissements où sont pratiquées des techniques de décoration corporelle sont responsables de l'hygiène et de la sécurité des activités qui y sont réalisées ainsi que du maintien des installations, de l'équipement et des instruments dans les conditions exigibles. De même, les titulaires des établissements doivent identifier tout aspect de leur activité qui est déterminant pour garantir la protection de la santé des usagers des services et du personnel qui y travaille, et doivent adopter les mesures de prévention et/ou correctives nécessaires.
Art. 46 du Règlement régissant les conditions hygiéniques et sanitaires des établissements pratiquant des techniques de décoration corporelle (tatouage, micropigmentation ou piercing), du 20 décembre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-12-20/reglament-es-regulen-condicions-higinicosanitari/art-46
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.