Règlement régissant les conditions hygiéniques et sanitaires des établissements pratiquant des techniques de décoration corporelle (tatouage, micropigmentation ou piercing), du 20 décembre 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 26
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26.
Interdictions
a) Il est interdit d'utiliser ce que l'on appelle les « crayons hémostatiques » ainsi que les pistolets perforateurs, qui ne peuvent être utilisés que pour la perforation du lobe de l'oreille.
b) Dans la zone de travail, dans la zone de préparation du matériel ou dans la zone de stockage, il ne peut être détenu d'éléments étrangers aux activités qui y sont exercées.
c) Dans la zone de travail, seule la présence de l'applicateur et de l'usager est admise.
d) Dans les zones de travail et de préparation du matériel, il est interdit de manger, de boire ou de fumer.
e) L'accès des animaux de compagnie aux établissements de décoration corporelle n'est pas permis, à l'exception des chiens guides accompagnant des personnes atteintes de déficiences visuelles.
Art. 26 du Règlement régissant les conditions hygiéniques et sanitaires des établissements pratiquant des techniques de décoration corporelle (tatouage, micropigmentation ou piercing), du 20 décembre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-12-20/reglament-es-regulen-condicions-higinicosanitari/art-26
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.