Article 21

Article 21.

Autorisations des encres et produits de maquillage permanent ou de tatouage Les encres ou produits destinés au maquillage permanent ou au tatouage doivent disposer des autorisations sanitaires exigées dans leur pays d'origine pour leur commercialisation, autorisations qui garantissent que leur composition ne comporte pas de substances potentiellement allergènes, contaminantes ou dangereuses pour la santé. Leur étiquetage doit comporter les informations suivantes : Dénomination du produit Nom ou raison sociale et adresse du fabricant Numéro d'enregistrement sanitaire, s'il est prévu par la réglementation du pays d'origine du produit Contenu nominal du produit, indiqué en poids ou en volume, sauf lorsque les emballages contiennent moins de 5 g ou 5 ml, pour les échantillons gratuits ou les doses uniques Date de péremption minimale, qui est la date jusqu'à laquelle le produit, conservé dans des conditions appropriées, conserve ses conditions de sécurité et continue de remplir sa fonction initiale. La date de péremption minimale est indiquée par la mention « à utiliser de préférence avant fin... » Précautions particulières d'emploi, le cas échéant Numéro de lot de fabrication ou référence permettant l'identification de la fabrication Fonction du produit, sauf si elle ressort de sa présentation Liste des ingrédients, indiquant la composition quantitative des ingrédients actifs, le cas échéant