Règlement du contingent spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les agences de voyages, du 6 décembre 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor el mateix dia de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 13/12/2006 · texte original · Règlement du contingent spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans… (BOPA 2006-12-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du contingent spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les agences de voyages, du 6 décembre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 13/12/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-12-06/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac/df-1?data=2006-12-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.