Règlement du contingent spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les agences de voyages, du 6 décembre 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Conditions de changement de poste de travail Les autorisations accordées dans le cadre de ce quota permettent à leur titulaire de changer de poste de travail pendant la période de validité de l'autorisation, à condition qu'il s'agisse d'exercer l'une des activités professionnelles concernées par ce quota spécial, conformément à l'article 2 du présent Règlement.
Art. 5 du Règlement du contingent spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les agences de voyages, du 6 décembre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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