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Règlement du contingent spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les agences de voyages, du 6 décembre 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

Objecte del Reglament De conformitat amb el que preveu l'article 24.6 de la Llei qualificada d'immigració, el Govern fixa en aquest Reglament la quota especial d'autoritzacions d'immigració temporal o de treball temporal de fronterer per a les activitats de la temporada d'hivern 2006-2007 en les agències de viatge.

En vigueur depuis le 13/12/2006 · texte original · Règlement du contingent spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans… (BOPA 2006-12-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement du contingent spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les agences de voyages, du 6 décembre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 13/12/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-12-06/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac/art-1?data=2006-12-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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