Règlement du 30-11-2006 du registre des entreprises utilisatrices des décharges communales de terres, du 30 novembre 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor l'endemà de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Casa Comuna de Sant Julià de Lòria, 30 de novembre del 2006 El cònsol major Josep Pintat Forné

En vigueur depuis le 07/12/2006 · texte original · Règlement du 30-11-2006 du registre des entreprises utilisatrices des décharges communales de terres, du 30 novembre… (BOPA 2006-12-06) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du 30-11-2006 du registre des entreprises utilisatrices des décharges communales de terres, du 30 novembre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 07/12/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-11-30/reglament-registre-empreses-usuaries-abocadors/df-1?data=2006-12-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.