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Règlement du 30-11-2006 du registre des entreprises utilisatrices des décharges communales de terres, du 30 novembre 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

Objecte L'objecte d'aquest Reglament és crear el Registre d'Empreses Usuàries dels abocadors de gestió comunal i definir les condicions que l'han de regular. Aquest Registre s'adscriu al Servei de Tràmits del Comú de Sant Julià de Lòria.

En vigueur depuis le 07/12/2006 · texte original · Règlement du 30-11-2006 du registre des entreprises utilisatrices des décharges communales de terres, du 30 novembre… (BOPA 2006-12-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement du 30-11-2006 du registre des entreprises utilisatrices des décharges communales de terres, du 30 novembre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 07/12/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-11-30/reglament-registre-empreses-usuaries-abocadors/art-1?data=2006-12-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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