Règlement régissant la création et le fonctionnement de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre, en date du 22-11-2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 8

Principis d'actuació L'Agència i els grups de treball que la integren actuen d'acord amb els principis d'independència, transparència, professionalitat i responsabilitat.

En vigueur depuis le 21/12/2006 jusqu'au 21/07/2016 · texte original · Règlement régissant la création et le fonctionnement de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre, en… (BOPA 2006-11-29) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 21/07/2016

Source : Loi 9/2016, du 28 juin, portant création de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA) (BOPA 2016-07-20)

Comment le citer

Art. 8 du Règlement régissant la création et le fonctionnement de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre, en date du 22-11-2006, dans sa rédaction en vigueur au 21/12/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-11-22/reglament-es-regula-creacio-funcionament/art-8?data=2006-12-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.