Règlement régissant la création et le fonctionnement de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre, en date du 22-11-2006 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 8 abrogé depuis le 21/07/2016 (Loi 9/2016, du 28 juin, portant création de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA)).
Art. 8 du Règlement régissant la création et le fonctionnement de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre, en date du 22-11-2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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