Règlement de subvention des initiatives culturelles et sociales à but non lucratif, du 31 octobre 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

present reglament entrarà en vigor l'endemà de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 09/11/2006 jusqu'au 05/06/2025 · texte original · Règlement de subvention des initiatives culturelles et sociales à but non lucratif, du 31 octobre 2006 (BOPA 2006-11-08) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 05/06/2025

Source : Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives… (BOPA 2025-06-04)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement de subvention des initiatives culturelles et sociales à but non lucratif, du 31 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 09/11/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-10-31/reglament-subvencio-iniciatives-culturals-social/df-1?data=2006-11-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.