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← Règlement de subvention des initiatives culturelles et sociales à but non lucratif, du 31 octobre 2006

Règlement de subvention des initiatives culturelles et sociales à but non lucratif, du 31 octobre 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

Objecte

1. El present Reglament té per objecte la regulació del procediment de concessió de les subvencions atorgades pel Comú d'Ordino per iniciatives socials i/o culturals que no tinguin afany de lucre que puguin incidir en l'interès de la parròquia.

2. Queden excloses del present reglament les subvencions nominatives previstes en el pressupost corresponent del Comú d'Ordino.

En vigueur depuis le 09/11/2006 jusqu'au 05/06/2025 · texte original · Règlement de subvention des initiatives culturelles et sociales à but non lucratif, du 31 octobre 2006 (BOPA 2006-11-08) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 05/06/2025

Source : Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives… (BOPA 2025-06-04)

Comment le citer

Art. 1 du Règlement de subvention des initiatives culturelles et sociales à but non lucratif, du 31 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 09/11/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-10-31/reglament-subvencio-iniciatives-culturals-social/art-1?data=2006-11-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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