Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance de l'étape 2005-2006, du 25 octobre 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle quatrième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition additionnelle quatrième.

Aux personnes qui, au cours du cycle 2005, en ce qui concerne le corps général, ou 2006-2007, en ce qui concerne le corps spécial de l'enseignement, ont changé de poste de travail, s'applique le Règlement correspondant à chaque cycle de gestion. Pour obtenir la note finale, il est tenu compte des deux notes obtenues.

En vigueur depuis le 03/11/2006 · texte original · Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance de l'étape 2005-2006, du 25 octobre 2006 (BOPA 2006-11-02) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Lectura per remissió general de la Llei 1/2019 («Totes les referències contingudes en la normativa vigent al Cos Especial d’Ensenyament s’han d’entendre fetes al Cos Especial d’Educació.…»); el text es manté tal com el va publicar el BOPA. Com s'ha de llegir: Substitució de «cos especial d'ensenyament» per «cos especial d'educació», mantenint les minúscules i l'apòstrof originals del text.

Comment le citer

Disposition additionnelle quatrième du Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance de l'étape 2005-2006, du 25 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-10-25/reglament-sistema-gestio-avaluacio-acompliment/da-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.