Règlement relatif à l'utilisation d'explosifs pour le déclenchement préventif d'avalanches, approuvé par décret le 25 octobre 2006 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
ministère chargé de l'industrie et des transports est habilité à édicter, dans le cadre de ses compétences et conformément aux dispositions du présent Règlement, les normes et dispositions techniques et administratives que requiert son application, notamment en ce qui concerne les aspects relatifs à l'aptitude, à la formation et au recyclage du personnel qui y sont établis, en déterminant la portée, la durée, les programmes, l'organisation des cours de formation et de recyclage et la délivrance des certificats d'aptitude correspondants et autres.
Disposition finale première du Règlement relatif à l'utilisation d'explosifs pour le déclenchement préventif d'avalanches, approuvé par décret le 25 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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