Règlement relatif à l'utilisation d'explosifs pour le déclenchement préventif d'avalanches, approuvé par décret le 25 octobre 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 46
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 46.
Nouvelles méthodes de tir Le ministère chargé de l'industrie et des transports est l'organe administratif compétent pour autoriser d'autres méthodes de tir selon les nouvelles technologies en fonction de l'état de la technique, pour autant qu'elles soient dûment justifiées et adaptées aux besoins et aux spécificités de la zone dans laquelle il est prévu de les utiliser.
Art. 46 du Règlement relatif à l'utilisation d'explosifs pour le déclenchement préventif d'avalanches, approuvé par décret le 25 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.