MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif à l'utilisation d'explosifs pour le déclenchement préventif d'avalanches, approuvé par décret le 25 octobre 2006

Règlement relatif à l'utilisation d'explosifs pour le déclenchement préventif d'avalanches, approuvé par décret le 25 octobre 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 45

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 45.

Explosifs non utilisés ou tirs non explosés Une fois l'opération de déclenchement des avalanches terminée, les charges non utilisées doivent être désamorcées conformément à l'article 26. Lorsqu'une charge lancée n'a pas explosé, elle doit obligatoirement être détruite. Le manipulateur d'explosifs, attaché au treuil ou à tout autre système homologué, doit déposer une seconde charge sur la première afin de la détruire, en respectant la période d'attente minimale de 30 minutes. Si elle n'est pas localisée, il doit être procédé conformément à l'article 31. En aucun cas une charge non explosée ne peut être récupérée à l'intérieur de l'hélicoptère.

En vigueur depuis le 23/11/2006 · texte original · Règlement relatif à l'utilisation d'explosifs pour le déclenchement préventif d'avalanches, approuvé par décret le 25… (BOPA 2006-11-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 45 du Règlement relatif à l'utilisation d'explosifs pour le déclenchement préventif d'avalanches, approuvé par décret le 25 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-10-25/reglament-relatiu-utilitzacio-explosius-desencad/art-45

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration