Règlement relatif à l'utilisation d'explosifs pour le déclenchement préventif d'avalanches, approuvé par décret le 25 octobre 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 39
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 39.
Conditions d'utilisation des systèmes GAZEX L'utilisation des systèmes GAZEX est soumise à l'autorisation du ministère chargé de l'industrie et des transports. L'utilisation doit se conformer strictement aux consignes du fabricant, au contenu du PIDA et à la formation spécifique du personnel dispensée par ce même fabricant.
Art. 39 du Règlement relatif à l'utilisation d'explosifs pour le déclenchement préventif d'avalanches, approuvé par décret le 25 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.