Règlement relatif à l'utilisation d'explosifs pour le déclenchement préventif d'avalanches, approuvé par décret le 25 octobre 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 40
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 40.
Autorisations nécessaires pour le largage des explosifs depuis les hélicoptères
1. L'utilisation de l'hélicoptère requiert les autorisations prévues par la réglementation en vigueur.
2. À titre exceptionnel, le largage depuis un hélicoptère des explosifs amorcés avec la mèche allumée peut être autorisé lorsqu'il existe un risque pour la sécurité des personnes, des biens et/ou dans d'autres cas qui le justifient.
Art. 40 du Règlement relatif à l'utilisation d'explosifs pour le déclenchement préventif d'avalanches, approuvé par décret le 25 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.