Règlement relatif à l'utilisation d'explosifs pour le déclenchement préventif d'avalanches, approuvé par décret le 25 octobre 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 38
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 38.
Autorisation L'installation et l'utilisation d'un engin lanceur d'explosifs sont soumises à l'autorisation du ministère chargé de l'industrie et des transports. L'installation de l'engin et son utilisation doivent se conformer strictement aux consignes du fabricant, au contenu du PIDA et à la formation spécifique du personnel dispensée par le fabricant. Les lanceurs d'explosifs doivent être homologués dans le pays de fabrication et respecter la réglementation en vigueur dans la Principauté d'Andorre.
Art. 38 du Règlement relatif à l'utilisation d'explosifs pour le déclenchement préventif d'avalanches, approuvé par décret le 25 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.