Article 36

Article 36.

Mesures et garanties relatives à l'utilisation éventuelle de projectiles, canons ou engins lanceurs d'explosifs

1. Peuvent être employés, pour le déclenchement préventif des avalanches, des projectiles et des engins lanceurs qui ne sont pas des armes de guerre. En tout état de cause, il s'agit de matériel conçu à cette seule fin et homologué ou certifié dans son pays d'origine.

2. Les canons lanceurs doivent présenter toutes les garanties de sécurité pour leur utilisation. Toutes les mesures appropriées doivent être prises pour éviter que des personnes non autorisées ne manipulent ces appareils.

3. En cas de raté de tir, le projectile doit être localisé et détruit. Si le projectile ne peut être localisé et que la zone est facile d'accès, l'accès du public à celle-ci doit être limité jusqu'à la localisation du projectile. En cas d'accès difficile, il doit être procédé à la récupération du projectile lorsque les conditions d'accessibilité sont favorables.

4. Toutes les installations, pistes et, en général, les zones survolées par le projectile doivent être fermées au public.