Règlement relatif à l'utilisation d'explosifs pour le déclenchement préventif d'avalanches, approuvé par décret le 25 octobre 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 35
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 35.
Autorisation L'installation et l'utilisation d'un câble transporteur d'explosifs (CATEX) sont soumises à l'autorisation du ministère chargé de l'industrie et des transports. Son installation et son utilisation doivent se conformer strictement aux consignes du fabricant, au contenu du PIDA et à la formation spécifique du personnel dispensée par le fabricant. Le CATEX doit être homologué dans le pays d'origine et respecter la réglementation en vigueur dans la Principauté d'Andorre.
Art. 35 du Règlement relatif à l'utilisation d'explosifs pour le déclenchement préventif d'avalanches, approuvé par décret le 25 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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