Règlement relatif à l'utilisation d'explosifs pour le déclenchement préventif d'avalanches, approuvé par décret le 25 octobre 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Stockage des explosifs Le stockage ou dépôt est établi conformément aux dispositions de la réglementation sur les substances explosives en vigueur à tout moment. Le directeur des opérations est le responsable du stockage. Si les explosifs sont utilisés uniquement pendant l'hiver, en dehors de cette saison le dépôt doit rester totalement vide. Toute disparition ou perte de produits explosifs doit être communiquée au ministère chargé de l'industrie et des transports et à la Police andorrane (Corps de police) dans un délai maximal de vingt-quatre heures.
Art. 13 du Règlement relatif à l'utilisation d'explosifs pour le déclenchement préventif d'avalanches, approuvé par décret le 25 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.