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← Règlement relatif à l'utilisation d'explosifs pour le déclenchement préventif d'avalanches, approuvé par décret le 25 octobre 2006

Règlement relatif à l'utilisation d'explosifs pour le déclenchement préventif d'avalanches, approuvé par décret le 25 octobre 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 12.

Types d'explosifs et détonateurs Les explosifs ne peuvent être utilisés que dans les conditions dans lesquelles le fabricant les livre. Il est totalement interdit de modifier ces conditions, de couper les cartouches, de les ouvrir ou d'effectuer tout autre type de manipulation sur le contenu. Tout explosif détérioré ou suspect doit être détruit et les mesures de sécurité nécessaires doivent être prises. Seuls peuvent être employés des explosifs ayant une vitesse de détonation égale ou supérieure à 2000m/s, de type antigel et insensibles ou protégés contre l'humidité. Les détonateurs électriques doivent obligatoirement être insensibles à l'électricité statique, c'est-à-dire antistatiques ou bien à haute intensité. En cas de risque d'orage (orage électrique), l'utilisation des détonateurs électriques est interdite.

En vigueur depuis le 23/11/2006 · texte original · Règlement relatif à l'utilisation d'explosifs pour le déclenchement préventif d'avalanches, approuvé par décret le 25… (BOPA 2006-11-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 du Règlement relatif à l'utilisation d'explosifs pour le déclenchement préventif d'avalanches, approuvé par décret le 25 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-10-25/reglament-relatiu-utilitzacio-explosius-desencad/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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