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Règlement du contingent spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de location de matériel de sport, du 25 octobre 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

Objecte del Reglament De conformitat amb el que preveu l'article 24.6 de la Llei qualificada d'immigració, el Govern fixa en aquest Reglament la quota especial d'autoritzacions d'immigració temporal o de treball temporal de fronterer per a les activitats de la temporada d'hivern 2006-2007 en els comerços de lloguer de material esportiu.

En vigueur depuis le 02/11/2006 · texte original · Règlement du contingent spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces… (BOPA 2006-11-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement du contingent spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de location de matériel de sport, du 25 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 02/11/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-10-25/reglament-quota-especial-autoritzacions-temporal/art-1?data=2006-11-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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