Règlement du contingent spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de location de matériel de sport, du 25 octobre 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet du Règlement Conformément aux dispositions de l'article 24.6 de la Loi qualifiée sur l'immigration, le Gouvernement fixe dans le présent Règlement le quota spécial d'autorisations d'immigration temporaire ou de travail temporaire de frontalier pour les activités de la saison d'hiver 2006-2007 dans les commerces de location de matériel sportif.
Art. 1 du Règlement du contingent spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de location de matériel de sport, du 25 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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