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← Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2006-2007, du 25 octobre 2006

Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2006-2007, du 25 octobre 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4.

Rôles généraux du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement

1. Les rôles généraux du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement sont : gestionnaire, évaluateur, collaborateur, supérieur du gestionnaire, haut responsable et administrateur du système. Le gestionnaire est le supérieur hiérarchique du collaborateur en fonction des organigrammes des différents départements et de l'attribution de cette responsabilité selon le contenu du présent Règlement. L'évaluateur est la personne qui réalise une partie de l'évaluation de la gestion et de l'évaluation de la performance du collaborateur. Le collaborateur est l'employé affecté au corps spécial de l'enseignement. Le supérieur du gestionnaire est le supérieur immédiat du gestionnaire de la performance, conformément à la structure organisationnelle. Le haut responsable est le directeur du département. L'administrateur du système est le Secrétariat d'État à la Fonction publique.

2. Dans le cadre du corps spécial de l'enseignement, suivant ces rôles généraux, sont précisées concrètement la responsabilité opérationnelle de certains postes de travail et les actions qu'ils doivent effectuer pendant le cycle de la gestion et de l'évaluation de la performance.

En vigueur depuis le 03/11/2006 · texte original · Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de… (BOPA 2006-11-02) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Lectura per remissió general de la Llei 1/2019 («Totes les referències contingudes en la normativa vigent al Cos Especial d’Ensenyament s’han d’entendre fetes al Cos Especial d’Educació.…»); el text es manté tal com el va publicar el BOPA. Com s'ha de llegir: Substituïdes les quatre mencions de «cos especial d'ensenyament» per «cos especial d'educació», mantenint les minúscules originals.
Comment le citer

Art. 4 du Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2006-2007, du 25 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-10-25/reglament-aplicacio-operativa-sistema-gestio/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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