Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2006-2007, du 25 octobre 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Le présent Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance s'applique aux fonctionnaires et agents de l'Administration à caractère indéterminé, affectés au corps spécial de l'enseignement pendant l'année scolaire 2006- 2007, ainsi qu'aux fonctionnaires et agents de l'Administration à caractère indéterminé du corps général qui, en raison de la spécificité du poste de travail qu'ils occupent, exercent des fonctions liées à l'année scolaire 2006-2007.
Art. 1 du Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2006-2007, du 25 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-10-25/reglament-aplicacio-operativa-sistema-gestio/art-1
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