Règlement du 13-9-2006 d'obtention des données pour l'établissement du cadastre de la paroisse de La Massana, du 13 septembre 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final primera

Queden derogades totes les normes amb el mateix rang o inferior que s'oposin al contingut del present reglament. Disposició final El present reglament entrarà en vigor l'endemà de la publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. La Massana, 13 de setembre del 2006 Cònsol major Josep Ma. Camp Areny

En vigueur depuis le 21/09/2006 · texte original · Règlement du 13-9-2006 d'obtention des données pour l'établissement du cadastre de la paroisse de La Massana, du 13… (BOPA 2006-09-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du 13-9-2006 d'obtention des données pour l'établissement du cadastre de la paroisse de La Massana, du 13 septembre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 21/09/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-09-13/reglament-obtencio-dades-formacio-cadastre/df-1?data=2006-09-21

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