Article 4

Article 4.

Élaboration et contenu de la matrice cadastrale

1. Pour élaborer la matrice cadastrale, est rassemblée toute la documentation graphique et alphanumérique existant au Commun qui provient :

a) Des levés topographiques existants des zones de protection des noyaux anciens.

b) Du plan parcellaire préalable réalisé par le Département du Cadastre du Commun.

c) Des données de délimitation des terrains des quarts de la paroisse de La Massana, dans les cas où cette information est disponible.

d) Du registre administratif des biens immeubles du Commun de La Massana.

e) De la documentation utilisée pour rédiger le Plan d'aménagement et d'urbanisme de la paroisse de La Massana.

f) De la documentation présentée par les titulaires de biens immeubles dans les sollicitations et demandes adressées au Commun.

g) Des données obtenues par le Commun dans l'application de l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières.

h) Des permis d'urbanisme délivrés.

i) Du cadastre élaboré à partir de l'année 1910.

2. La documentation issue de ce rassemblement est numérisée et introduite dans une base de données, et la matrice cadastrale est élaborée, ce qui consiste à :

a) Dessiner un plan parcellaire préalable de toutes les parcelles de la paroisse et attribuer un numéro de référence à chaque parcelle.

b) Dessiner chacun des bâtiments de la paroisse et attribuer un code à chaque bâtiment. À l'intérieur du bâtiment, les biens immeubles individuels sont identifiés et les références cadastrales sont attribuées.

c) Attribuer à chaque unité cadastrale le nom et l'adresse du titulaire.

d) Créer un dossier pour chacune des unités cadastrales et y archiver la documentation existante de chaque unité cadastrale. Cette documentation est archivée sur papier et en format numérique.

e) De manière indépendante, et en vue de les inclure ultérieurement dans le Système d'information territoriale (SIT), les données déjà existantes correspondant aux réseaux de services et aux zones d'intérêt naturel doivent être recueillies.