Règlement du 13-9-2006 d'obtention des données pour l'établissement du cadastre de la paroisse de La Massana, du 13 septembre 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Àmbits d'actuació La formació del cadastre es fa en els següents àmbits d'actuació:

a) Treballs previs de preparació.

b) Identificació de béns immobles.

c) Obtenció de dades gràfiques de béns immobles.

d) Obtenció de dades identificatives dels titulars i dels drets posseïts sobre béns immobles.

e) Incorporació al cadastre.

En vigueur depuis le 21/09/2006 · texte original · Règlement du 13-9-2006 d'obtention des données pour l'établissement du cadastre de la paroisse de La Massana, du 13… (BOPA 2006-09-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 du Règlement du 13-9-2006 d'obtention des données pour l'établissement du cadastre de la paroisse de La Massana, du 13 septembre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 21/09/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-09-13/reglament-obtencio-dades-formacio-cadastre/art-2?data=2006-09-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.