Règlement du 13-9-2006 de la cartographie cadastrale, du 13 septembre 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet Le présent règlement a pour objet de développer l'Ordonnance du cadastre de la paroisse de La Massana et de définir les caractéristiques et les spécifications techniques de la cartographie cadastrale.
Art. 1 du Règlement du 13-9-2006 de la cartographie cadastrale, du 13 septembre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-09-13/reglament-cartografia-cadastral/art-1
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