Règlement du 13-9-2006 de la cartographie cadastrale, du 13 septembre 2006 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe 1.
La référence cadastrale Les objets enregistrés au cadastre ont un code ou une identification unique qui permet de s'y référer de manière univoque.
La référence cadastrale consiste en une codification formée d'un code qui indique le numéro de la paroisse suivant l'ordre protocolaire, d'une lettre qui indique que la référence correspond à une unité cadastrale ou à une parcelle et d'un numéro séquentiel.
Référence de parcelle Une référence est attribuée à chaque parcelle de terrain.
La référence de parcelle consiste en une codification formée d'un code qui indique le numéro de la paroisse suivant l'ordre protocolaire, d'un « P » qui indique que la référence correspond à une parcelle et d'un numéro séquentiel unique pour chaque parcelle. 7 P 1 2 3 4 5 CODE TYPE NUMÉRO SÉQUENTIEL Référence des unités cadastrales Une référence est attribuée à chaque unité cadastrale.
La référence de l'unité cadastrale consiste en une codification formée d'un code qui indique le numéro de la paroisse suivant l'ordre protocolaire, d'un « U » qui indique que la référence correspond à une unité cadastrale et d'un numéro séquentiel unique pour chaque unité cadastrale. 7 U 1 2 3 4 5 CODE TYPE NUMÉRO SÉQUENTIEL Référence d'édification Une référence est attribuée à chaque édification.
La référence d'une édification se compose d'un préfixe qui identifie le village où elle est située selon la numérotation officielle ou du préfixe générique pour les édifices disséminés ou les granges et refuges de haute montagne, et d'un numéro séquentiel de trois chiffres. 7 0 1 1 2 3 VILLAGE NUMÉRO SÉQUENTIEL
Annexe 1 du Règlement du 13-9-2006 de la cartographie cadastrale, du 13 septembre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-09-13/reglament-cartografia-cadastral/annex-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.