Règlement du Registre des professionnels pour l'accomplissement des obligations établies aux articles 15, 17 et 27 du Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt indirect sur les activités commerciales, du 23 août 2006 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première. Entrada en vigor
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final única. Entrada en vigor
Aquest Reglament entra en vigor l'endemà de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.
Abrogé à partir du 11/01/2007
Source : Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur… (BOPA 2007-01-10)
Disposition finale première du Règlement du Registre des professionnels pour l'accomplissement des obligations établies aux articles 15, 17 et 27 du Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt indirect sur les activités commerciales, du 23 août 2006, dans sa rédaction en vigueur au 31/08/2006.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-08-23/reglament-registre-professionals-complir-obligac/df-1?data=2006-08-31
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.