Règlement du Registre des professionnels pour l'accomplissement des obligations établies aux articles 15, 17 et 27 du Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt indirect sur les activités commerciales, du 23 août 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Annex II

Declaració jurada o de promesa Descarrega el document

En vigueur depuis le 31/08/2006 jusqu'au 11/01/2007 · texte original · Règlement du Registre des professionnels pour l'accomplissement des obligations établies aux articles 15, 17 et 27 du… (BOPA 2006-08-30) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 11/01/2007

Source : Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur… (BOPA 2007-01-10)

Comment le citer

Annexe 2 du Règlement du Registre des professionnels pour l'accomplissement des obligations établies aux articles 15, 17 et 27 du Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt indirect sur les activités commerciales, du 23 août 2006, dans sa rédaction en vigueur au 31/08/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-08-23/reglament-registre-professionals-complir-obligac/annex-2?data=2006-08-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.