Règlement de l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières, du 26 juillet 2006 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition transitoire première abrogé depuis le 22/05/2019 (Règlement de l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières, du 14 mai 2019).
Disposition transitoire première du Règlement de l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières, du 26 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-07-26/reglament-impost-transmissions-patrimonials-immo/dt-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.