Règlement de l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières, du 26 juillet 2006 · bopa.mca.ad
Règlement derogatAnnexe 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Annexe 1 abrogé depuis le 22/05/2019 (Règlement de l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières, du 14 mai 2019).
Annexe 1 du Règlement de l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières, du 26 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-07-26/reglament-impost-transmissions-patrimonials-immo/annex-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.