Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle cinquième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició addicional cinquena
El Capítol 2 del present Reglament serà d'aplicació als centres privats regits pel Reglament de centres privats de 6 de desembre de 1994.
Disposition additionnelle cinquième du Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 27/07/2006.
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