Article 83

Article 83.

Proposition et instruction

1. La proposition de félicitation peut être formulée par tout gradé du Service, qui l'adresse au Chef du Service. Le Chef du Service examine la proposition et décide du classement de la proposition ou de l'octroi de la félicitation.

2. Le Chef du Service peut également apprécier toute autre demande de félicitation pour les motifs énoncés à l'article précédent, adressée par d'autres services communaux ou par d'autres administrations, entités ou citoyens en général.

3. Le Cònsol major, ou la personne à qui celui-ci délègue, assume les fonctions correspondant au Chef du Service lorsque la félicitation doit concerner la personne du Chef du Service de Circulation.

4. La félicitation doit être communiquée par circulaire ou ordre du Service et est versée d'office au dossier personnel du membre du Service de Circulation concerné. (ART.41.2 LACC) Section troisième. Médailles d'honneur