MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006

Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 74

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 74.

Utilisation de l'uniforme et des accessoires

1. Il convient de veiller à tout moment à une tenue et à une présentation personnelle correctes, en s'abstenant de porter les vêtements déboutonnés ou débraillés.

2. En aucun cas ne sera portée une pièce de vêtement, un accessoire, un insigne, un ustensile ou un élément qui n'appartient pas à la tenue correspondant à la période de l'année, à l'affectation ou autre, qui ne fait pas partie de la tenue établie. Les pièces de vêtement ou les accessoires de la tenue retirés de l'usage ne peuvent pas être utilisés.

3. En aucun cas l'uniforme, ses accessoires ou tout matériel ou élément propre aux services ne seront utilisés à des fins particulières.

4. La plaque et le numéro d'identification seront toujours portés de manière visible et en parfait état de conservation.

5. La casquette ou le couvre-chef correspondant sera utilisé chaque fois que le service est assuré à l'extérieur des bâtiments ou des véhicules, ainsi que dans tous les cas où il en est ainsi décidé pour des raisons protocolaires ou spéciales.

6. Les épingles ou les barrettes, lorsqu'elles sont portées, doivent être placées sur la poche droite du blouson, de la veste courte ou de la chemise, ou à un endroit similaire sur les autres pièces qui n'ont pas de poche.

En vigueur depuis le 09/08/2006 · texte original · Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006 (BOPA 2006-07-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 74 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-07-12/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-74

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration