Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 68
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 68.
Tenue et matériel
1. Tous les membres du Service de circulation, lorsqu'ils sont en service, portent la tenue complète correspondante, qui doit être en parfait état d'usage et de propreté.
2. L'uniforme de cérémonie doit être porté lors des actes officiels et publics où il est exigé, et peut être porté lors des actes sociaux où les circonstances le recommandent. (ART. 6 LACC)
3. Lorsque les intempéries le recommandent, l'équipement de pluie réglementaire est utilisé.
4. Les supérieurs hiérarchiques, afin de veiller à l'image du Service, peuvent effectuer les inspections de tenue qu'ils estiment nécessaires.
5. Les agents de circulation sont responsables de l'habillement et du matériel remis, toutes les pièces remises au début de leur engagement ou en cas de changement d'uniforme devant être consignées par écrit. Une révision du matériel et de l'habillement est effectuée chaque année afin de remplacer par du neuf ce qui se trouve détérioré. En cas de mauvais usage de ce matériel et de cet habillement, l'agent finance la dépense correspondant à leur remplacement. 6.- Le personnel qui cesse d'exercer ses fonctions d'agent de circulation de La Massana doit restituer tout le matériel reçu (pièces d'uniforme, équipement, carte d'accréditation personnelle, etc.) avant de percevoir son solde de tout compte.
Art. 68 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.