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← Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006

Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 61

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 61.

Journée La journée de service doit être accomplie intégralement et le travail ne peut être abandonné avant la fin de l'horaire ou avant que la relève ait été effectuée, le cas échéant. Pour toute absence pendant l'horaire obligatoire de travail, l'autorisation doit être demandée par écrit au supérieur hiérarchique de rang supérieur en activité, lequel doit à son tour présenter l'autorisation au département des ressources humaines pour validation. Lorsque cela est nécessaire, à la demande du département des ressources humaines, les pièces justificatives de l'absence doivent être présentées. En cas d'urgence, la communication de l'absence peut être faite verbalement, avec justification a posteriori. Les demandes d'autorisation sont effectuées au moyen du formulaire établi à cet effet.

En vigueur depuis le 09/08/2006 · texte original · Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006 (BOPA 2006-07-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 61 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-07-12/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-61

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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