Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 60
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 60.
Aspects généraux
1. Le service propre du Service de Circulation est assuré vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
2. Les horaires de travail de l'ensemble du personnel du Service de Circulation sont fixés par la Junta de Govern en fonction des besoins du service, sans préjudice de ce que prévoit à tout moment la législation en vigueur qui leur est applicable.
Art. 60 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.