Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 50
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 50.
Déplacement au point de service Une fois le service et le matériel attribué récupérés, doit se rendre immédiatement à son lieu d'affectation ou de patrouille. Il ne peut rester dans les locaux que sur autorisation expresse du supérieur compétent, en le communiquant en tout état de cause à la Centrale de Communications.
Art. 50 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.