Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 49
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 49.
Prise de service
1. Pendant toute la durée de la remise ou de la réception du service, doit observer la tenue requise, en étant particulièrement attentif et silencieux, en s'abstenant de troubler l'ordre de quelque manière que ce soit et de parler, sauf pour répondre aux indications que peuvent lui donner les supérieurs. Toutefois, les obligations précédentes sont également applicables lorsqu'il participe ou assiste à toute réunion, épreuve de sélection ou autre.
2. Aucune réclamation ne peut être formulée au sujet de l'attribution des tâches ou services à accomplir ou des obligations légales ou réglementaires qui lui incombent, à l'exception de celles qu'il exprime de manière motivée et par écrit, en suivant la voie établie.
Art. 49 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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