Article 46

Article 46.

Congés payés

1. Tous les membres du Service de la Circulation ont droit, à titre général, à vingt-cinq jours ouvrables de congés payés rémunérés chaque année. La période de congés payés non prise au cours de l'année civile à laquelle elle correspond, et au plus tard jusqu'au 31 janvier de l'année immédiatement suivante, ne peut être cumulée sur les années ultérieures, sauf dans des cas ponctuels, dûment justifiés, après rapport du directeur ou chef du département. Les directeurs ou chefs de départements doivent communiquer les congés payés du personnel placé sous leur responsabilité, au moyen du modèle de formulaire établi à cet effet, au département des ressources humaines avant le 1 mars de chaque année. Les dates de congés payés ne peuvent être modifiées sans l'autorisation préalable du chef ou directeur du département et du responsable des ressources humaines. Les priorités au moment d'établir les congés payés au sein de chaque département sont la position dans son propre organigramme et l'ancienneté au sein du Commun de La Massana. (ART. 34.3 LACC) Section troisième. Obligations et incompatibilités