Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Charge assermentée (ART. 5 LACC) Avant leur entrée en fonctions, les agents de circulation communaux doivent jurer ou promettre de respecter la Constitution, en tant que norme fondamentale de l'État, et de respecter et d'observer le reste de l'ordre juridique.
Art. 4 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.