Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Nature Le Service de la circulation du Commun de La Massana est un service de compétence communale, en uniforme et doté d'une structure et d'une organisation hiérarchisées.
Art. 2 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-07-12/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-2
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